Information aux personnes publiques (article 14 du RGPD)

Cette page s'adresse aux personnes dont des declarations publiques, tenues dans des medias ou des publications (responsables politiques, journalistes, chroniqueurs, animateurs, invites et experts d'emissions), peuvent figurer dans les dossiers documentaires de Cellule editoriale. Ces donnees n'ayant pas ete collectees aupres de vous, l'article 14 du RGPD prevoit que vous en soyez informe.

Responsable du traitement

Tech Studio — Vincent Kerfouf, entrepreneur individuel — SIRET 937 903 698 00010 — 60 rue Francois 1er, 75008 Paris. Contact : vincent@cellule-editoriale.fr ou vincent@bureau-editorial.fr.

Finalite et base legale

Constituer des dossiers documentaires sources sur la vie politique francaise et les fournir a des clients professionnels sous contrat ou, a titre de demonstration, a des professionnels susceptibles de le devenir. Bases legales : interet legitime (art.6§1-f RGPD) ; donnees manifestement rendues publiques par la personne concernee (art.9§2-e RGPD), le traitement etant limite aux prises de parole publiques.

Donnees concernees

• Identite et fonction publiques (nom, prenom, le cas echeant date de naissance publique, fonction, parti, mandat).
• Declarations publiques, avec leur date et leur source.
• Donnees derivees de ces declarations (classements thematiques, comparaisons dans le temps).
• Empreintes vocales (donnees biometriques), calculees a partir d'enregistrements publics pour identifier, en interne, qui parle. Elles ne sont jamais publiees ni transmises aux clients.

Les declarations publiques peuvent reveler des opinions politiques et mentionner des procedures judiciaires rendues publiques ; elles ne sont traitees que dans la mesure ou la personne les a rendues publiques ou ou elles relevent de l'information du public. Aucune autre categorie de donnees sensibles n'est traitee.

Origine des donnees

Sources publiques uniquement : medias, publications institutionnelles et parlementaires, prises de parole publiques.

Destinataires

Tech Studio ; ses sous-traitants techniques (hebergement des serveurs et de la messagerie, prestataires d'intelligence artificielle) ; les clients sous contrat, pour les dossiers qui les concernent ; des professionnels susceptibles de devenir clients (redactions, journalistes, cabinets), a qui un dossier de demonstration peut etre adresse. Aucune donnee n'est vendue.

Certains sous-traitants sont situes hors de l'Union europeenne (Etats-Unis, Chine, Malaisie). Les pays et les garanties applicables sont detailles dans la politique de protection des donnees, section 5.

Duree de conservation

10 ans.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Toute erreur de transcription ou d'attribution signalee est corrigee. Le droit a l'effacement peut etre limite par le droit a l'information du public (art.17§3-a RGPD).

Pour exercer vos droits : vincent@cellule-editoriale.fr ou par courrier a l'adresse ci-dessus. Reponse sous un mois. Une piece d'identite peut etre demandee en cas de doute raisonnable sur votre identite.

Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune decision produisant des effets juridiques a votre egard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatise.

Mise a jour

Derniere mise a jour : 4 octobre 2026.